PRINCIPALES LOIS APPLICABLES :
Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.technicexport.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIETAIRE :
Technic Export
6 Avenue Coq
75009 PARIS – FRANCE
Siret : 33978087600035
Responsable de Publication : Cathie Delmas – cdelmas@technicexport.com
HEBERGEMENT :
Le site est hébergé chez NFrance – 4 rue Kennedy 31000 Toulouse
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Toutes les informations indiquées sur le site www.technicexport.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.technicexport.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
DROITS D’AUTEURS, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
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